L'ATSEM vote le règlement intérieur de l'école au même titre que les parents. L'ATSEM désigné assiste au conseil d'école avec une voix délibérative. Tous les ATSEM de l'école doivent obligatoirement participer au conseil. L'ATSEM ne participe au conseil que pour les affaires le concernant. L'ATSEM désigné peut assister au conseil d'école avec une voix consultative. L'ATSEM représente officiellement la municipalité lors de ce conseil.