Une administration de proximité, distincte de l'État et de l'hôpital
La fonction publique territoriale (FPT) est l'un des trois versants de la fonction publique française, aux côtés de la fonction publique d'État (FPE) et de la fonction publique hospitalière (FPH). Elle regroupe les agents employés par les collectivités territoriales et leurs établissements : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions, centres communaux d'action sociale, offices publics de l'habitat ou encore services départementaux d'incendie et de secours. Avec près de 1,9 million d'agents, c'est le deuxième versant de la fonction publique par les effectifs, derrière la fonction publique d'État. Contrairement à la FPE, où le recrutement et la gestion des carrières sont organisés au niveau national par les ministères, la FPT repose sur des employeurs multiples et autonomes : chaque collectivité recrute selon ses besoins propres, dans le cadre d'un statut commun fixé par la loi.
Un statut commun, des employeurs multiples
Le fonctionnaire territorial relève d'un statut légal et réglementaire, et non d'un contrat de travail au sens du code du travail. Les principes communs aux trois fonctions publiques (droits et obligations, garanties disciplinaires, déroulement de carrière) sont posés par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Les dispositions propres à la fonction publique territoriale, issues à l'origine de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, sont aujourd'hui codifiées dans le Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er mars 2022. Ce socle juridique définit notamment l'organisation en cadres d'emplois — l'équivalent territorial des corps de la fonction publique d'État —, chacun rattaché à une filière professionnelle (administrative, technique, sociale, médico-sociale, culturelle, sportive, animation, sécurité) et à une catégorie hiérarchique.
Trois catégories, une hiérarchie de recrutement
Les cadres d'emplois de la FPT sont répartis en trois catégories, qui déterminent le niveau de recrutement et la nature des fonctions exercées. La catégorie A rassemble les métiers de conception et de direction : attachés territoriaux, ingénieurs territoriaux, administrateurs territoriaux, médecins ou conservateurs du patrimoine, recrutés en général à un niveau licence à master. La catégorie B correspond aux fonctions d'application et d'encadrement intermédiaire : rédacteurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants, recrutés sur la base d'un niveau baccalauréat à bac+2. La catégorie C regroupe les métiers d'exécution : adjoints administratifs et techniques, agents de maîtrise, auxiliaires de puériculture, et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Cette hiérarchie ne reflète pas seulement un niveau de diplôme : elle structure aussi les grilles indiciaires, les responsabilités confiées et les perspectives d'évolution de carrière au sein de chaque filière.
Comment devient-on fonctionnaire territorial ?
L'accès à un cadre d'emplois territorial passe, dans l'immense majorité des cas, par un concours. Trois voies coexistent pour la plupart des cadres d'emplois : le concours externe, ouvert sur titres ou diplômes ; le concours interne, réservé aux agents publics justifiant d'une certaine ancienneté de services ; et le concours de troisième voie, ouvert aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle dans le secteur privé, d'un mandat électif local ou d'une activité associative. Ces concours ne sont pas organisés par un ministère mais, selon les cas, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) du département — ou par un centre interdépartemental de gestion (CIG) en Île-de-France —, ou par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les cadres d'emplois de catégorie A les plus élevés, comme les administrateurs territoriaux formés à l'Institut national des études territoriales de Strasbourg. Un principe reste constant sur les trois versants de la fonction publique : l'inscription à un concours est gratuite, en application du principe d'égal accès aux emplois publics.
La réussite au concours ne vaut pas embauche automatique : l'admission ouvre l'inscription sur une liste d'aptitude, valable plusieurs années, durant laquelle le lauréat doit lui-même rechercher une collectivité prête à le recruter. C'est une différence importante avec la fonction publique d'État, où l'affectation suit généralement le classement au concours.
L'ATSEM, un cadre d'emplois de catégorie C
L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles illustre bien le fonctionnement de la FPT. Employée par la commune et non par l'Éducation nationale, l'ATSEM relève du cadre d'emplois régi par le décret n°2018-152 du 1er mars 2018, qui fixe les conditions de recrutement, les missions et le déroulement de carrière propres à cette catégorie C de la filière médico-sociale. L'accès se fait par concours externe, sur titre du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance ou d'un diplôme reconnu équivalent, ou par concours interne et troisième voie pour les candidats déjà engagés dans la vie professionnelle.
Le Code général de la fonction publique pose un principe simple : nul ne peut être titularisé dans un cadre d'emplois sans avoir réussi le concours ou la procédure de recrutement correspondante, garantie d'égalité entre les candidats.
Pour aller plus loin
Selon la catégorie visée, les épreuves, le niveau de diplôme requis et le calendrier des concours diffèrent sensiblement. Deux articles détaillent ces différences : le concours de catégorie A dans la fonction publique territoriale et l'inscription et le calendrier des concours de catégorie C. Pour tout savoir sur le déroulement du concours ATSEM lui-même, consultez de l'inscription à la liste d'aptitude et comment s'inscrire sans passer par un établissement.